Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du premier juillet mille neuf cent un, ayant pour titre : Réseau Francophone de Sociolinguistique (RFS). (ci-dessous : « le Réseau » ou « l’Association »)
Article 2: Buts de l’association
a- Le Réseau a pour but de contribuer au développement de l’étude du langage et des langues, dans la prise en compte permanente, concrète et de principe de leurs réalités complexes, inséparablement cognitives et anthropologiques, sociales, politiques et historiques.
b- Cette perspective est désignée ici comme « sociolinguistique ».
c- A cette fin, le Réseau favorise les échanges nationaux et internationaux entre les chercheurs qui se placent dans cette perspective.
d- Le français est la langue de travail première du Réseau. Le Réseau encourage en son sein et dans tout autre cadre les modes de fonctionnement plurilingues.
Article 3: Moyens d’action de l’association
Ses modes d’action seront en particulier : a- favoriser les échanges et la synergie des chercheurs et équipes de recherche du domaine concerné et d’autres connexes. A ce titre, le Réseau a vocation à organiser des manifestations scientifiques, sur des thèmes fédérateurs ou favorisant les synthèses, au moins une fois tous les deux ans. b- favoriser la mise en place de moyens de recherche, publics et privés c- favoriser la prise en compte par les pouvoirs de décision publics et privés des acquis et résultats des recherches sociolinguistiques, par des publications, des rencontres, des prises de position publiques, etc. A ces titres, l’Association peut se déclarer partie prenante de groupements ou consortiums de diverses natures concourant aux mêmes objectifs.
Article 4: Structures de l’association
a- Le Réseau comporte les organes suivants : l’Assemblée générale des adhérents (A.G.) le Conseil du Réseau (C.R.) le Bureau .
b- Les adhérents d’un même pays peuvent s’organiser en « section nationale » du Réseau.
Les modalités d’organisation en seront élaborées en concertation avec le C.R. en tenant compte des contraintes nationales.
Article 5: Siège social
Le siège social de l’association est : Université de Picardie Jules Verne à Amiens. En cas de besoin, un changement d’adresse peut être proposé par le Bureau au Conseil du Réseau, qui l’entérine par vote. L’ensemble des adhérents doit en être informé dans un délai d’un mois après le vote du C.R.
Article 6: Composition de l’association
L’association se compose de
- membres actifs ou adhérents;
- membres ès qualité;
- personnes morales ou institutions;
- membres d’honneur.
Article 7: Membres de l’association
L’adhésion est valide pour deux années civiles – période qu’on nommera « exercice » ou « biennium » – , et donc renouvelable tous les deux ans. Sont membres actifs de l’association les personnes physiques qui partagent ses objectifs, qui ont exprimé formellement leur désir d’être adhérents, sont en règle de leur cotisation, et dont l’adhésion est ratifiée par le Conseil de Réseau. Cependant, dans l’attente de cette ratification, les adhésions sont réputées valables et réelles. Les membres ès qualité sont des membres actifs qui adhèrent au titre de leur position institutionnelle. Sur sollicitation ou non du Réseau, ils ont exprimé par écrit leur désir d’être adhérents. Si de nouvelles personnes occupent la même position institutionnelle, il leur est demandé une confirmation de leur volonté d’adhérer. En aucun cas ils ne paient de cotisation. L’adhésion des personnes morales ou institutions se manifeste par un courrier de leur responsable adressé au Président ou au Conseil de Réseau, indiquant la décision d’adhérer. En aucun cas elles ne paient de cotisation. Sont membres d’honneur de l’association, sur décision du Conseil de Réseau, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ou à sa cause ; en aucun cas elles ne paient de cotisation.
Article 8 : Cotisation et expression de la volonté d’adhérer
La cotisation est fixée par le Règlement intérieur. Elle peut être nulle. Dans ce cas, la volonté d’adhérer s’exprime par écrit, dans les formes fixées par le règlement intérieur.
Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
a- les cotisations des membres ;
b- les dons et les subventions des pouvoirs publics et autres partenaires publics ou privés ;
c- toutes autres ressources légales, par exemple le produit de la vente d’objets ou de services.
Article 10: Le Conseil du Réseau
Entre les A.G., l’association est dirigée par le Conseil du Réseau (C.R.). Les membres du C.R. sont élus par l’A.G. pour un mandat de deux ans, à partir de candidatures exprimées. En présentant leur candidature, les membres du C.R. s’engagent à participer aux décisions, au minimum en donnant leur avis quand il est sollicité par le bureau. Les modalités d’élection, de vote et de fonctionnement du Conseil sont fixées par le Règlement intérieur. Le Conseil de Réseau mandate le Bureau pour appliquer ses décisions, et pour convoquer et préparer le travail des assemblées générales. Les décisions du C.R. sont prises par vote à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 11: Le Bureau
Le Bureau est élu au sein du Conseil de Réseau par celui-ci par vote nominatif à la majorité absolue des suffrages exprimés
à partir de candidatures exprimées pour un mandat de deux ans. Il comprend au moins six membres, dont les président, secrétaire et trésorier. Il ne peut y avoir au Bureau plus de deux membres d’une même équipe de recherche. Le Bureau organise et assure le suivi des activités de l’association conformément aux décisions du Conseil de Réseau, convoque et prépare le travail de celui-ci.
Article 12: L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est convoquée par le Bureau par simple courrier ou courriel au moins une fois tous les deux ans. Elle peut avoir lieu à l’occasion des colloques du Réseau. Le délai entre l’envoi de la convocation et la date de l’A.G. sera d’au moins un mois. La convocation inclut l’ordre du jour. L’Assemblée générale élit les membres du Conseil du Réseau pour deux ans par vote nominatif à la majorité absolue des présents ou représentés. L’Assemblée générale prend connaissance des rapports moral et financier du biennium, et traite l’ordre du jour proposé par le Conseil de Réseau. Les décisions sont prises par vote à la majorité absolue des présents ou représentés. Chaque membre présent peut être porteur de deux pouvoirs au maximum. Les autres modalités de fonctionnement de l’A.G. sont précisées par le Règlement Intérieur. L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée générale ordinaire.
Article 13: Perte de la qualité de membre
On perd la qualité de membre soit par démission, soit par non-renouvèlement de la cotisation ou de la déclaration d’adhésion, soit par un vote du Conseil de Réseau, signifié à l’intéressé. L’exclusion formelle est prononcée par le Conseil de Réseau par vote à la majorité simple à l’encontre des adhérents dont les prises de position ne sont pas compatibles avec celles de l’association.
Article 14: Perte de la qualité de membre du C.R.
Un membre du C.R. peut démissionner par simple courrier adressé au Président ou au Secrétaire de l’Association. En cas de défection prolongée d’un membre du C.R., constatée par la majorité du Bureau, la qualité de membre du C.R. peut être suspendue par le Président jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Article 15: Perte de la qualité de membre du Bureau
Un membre du Bureau peut démissionner par simple courrier adressé au Président ou au Secrétaire de l’Association. En cas de défection prolongée d’un membre du Bureau, constatée par la majorité du Bureau, la qualité de membre du Bureau peut être suspendue par vote du bureau, jusqu’à décision du C.R.
Article 16: Règlement intérieur
En fonction des besoins de fonctionnement de l’association, le Règlement intérieur peut être modifié par le Conseil de Réseau et ratifié par l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Article 17
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale ordinaire. La dissolution de l’association peut être décidée par une Assemblée générale extraordinaire. Tous les membres adhérents doivent en être prévenus par courrier.
Les présents Statuts ont été déposés à la Préfecture de la Somme sous le numéro W802002400. La déclaration de l’Association a été publiée au Journal Officiel n° 39 du 26 septembre 2009.
